Avec la loi Lagarde, le crédit renouvelable sera davantage plus encadré. En effet, ladite loi prévoit une accélération de la durée de remboursement du crédit. Cette action permet de réduire les charges du consommateur. Quel que soit l’endroit, le prêteur doit proposer à l’emprunteur de choisir entre le crédit renouvelable et le crédit amortissable. Le premier crédit est destiné à l’acquisition d’un bien ou encore d’une prestation de service. Pourtant, si le montant est supérieur à celui fixé par le décret, l’emprunteur doit contracter au second type de crédit.

Les conditions sine qua none du contrat

credit-auto-loiAfin de protéger les consommateurs, le prêteur est obligé d’accomplir en premier temps ses obligations. Afin de prévoir les éventuels problèmes, tels que le surendettement, le prêteur doit renforcer l’étude de la solvabilité du client. Tous les ans, le prêteur doit consulter le fichier national des incidents de crédit aux particuliers. Tous les trois ans, il faut vérifier la solvabilité du client, en respectant les conditions fixées destinées à tout le nouveau crédit. En cas d’une vente à distance, dont le montant du crédit dépasse le seuil fixé par décret, le prêteur est obligé de proposer au client de souscrire à un crédit amortissable. En se référant au montant, les avantages sont plus importants.

Les obligations du prêteur

Côté prêteur, la réforme vise à améliorer et rendre plus claire et plus visible les publicités en matière de crédit à la consommation. L’établissement financier ou l’intermédiaire seront interdits de mentionner dans leur publicité que: la souscription à un crédit à la consommation permet d’améliorer la situation financière d’un ménage. Ainsi, il sera interdit d’indiquer que la consolidation de crédit ou autres opérations peut être consentie sans la vérification de la situation du débiteur. Pourtant, un passage indiquant la responsabilité et du client doit apparaitre dans toutes les publicités. En effet, avant de souscrire à un crédit à la consommation, l’emprunteur doit vérifier ces capacités de remboursement et doit respecter les conditions de remboursement. Une petite simulation chiffrée montrant les composantes du montant du crédit devra aussi y apparaître.